Ce sont les hommes qui font l’institution : petite histoire du CESE
Près de 700 000 pétitions délivrées au CESE, le 26 février 2013, contre le projet de loi Taubira "Mariage pour tous"
De 2004 à 2010, Jean-Paul Delevoye a été médiateur de la République. Organe administratif créé en 1973, cette institution a pour but de suppléer les carences des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire sans toutefois se substituer à eux et en leur laissant toujours le privilège du préalable. Sur le modèle de l’ombudsman scandinave, il s’agit d’installer une forte mais souple autorité morale capable d’apprécier les situations d’administrés s’estimant lésés par l’administration. Mais la réforme constitutionnelle de 2008 est venue signer l’aveu d’échec de cette institution morte de son manque d’audace et l’a remplacée par le poste de défenseur des droits, accordé à l’ancien maire de Toulouse Dominique Baudis.
En 2010, Jean-Paul Delevoye rejoint le Conseil économique, social et environnemental en tant que Président. Le parcours semble logique. Comme l’ombudsman qui a vocation à jouer un rôle de contrepoids aux parlements et à l’action politique au quotidien pour rapprocher administrés et administration, le Conseil économique, social et environnemental, troisième assemblée de la République, se veut une martingale populaire supplémentaire. Les forces vives de la nation pour donner leur avis, plutôt que le député godillot, voilà de quoi raviver la flamme démocratique des plus sceptiques. Surtout lorsque le CESE peut-être saisi par le peuple lui-même.
L’année 2013 aurait pu être celle de la consécration du CESE. Pour la première fois de son histoire, le Conseil était saisi par 700 000 citoyens pour « donner son avis sur le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe et son contenu ». La symbolique était immense. Le CESE tenait là une occasion unique de chasser à tout jamais son image de comité Théodule. Mais Jean-Paul Delevoye aura joué petit. Le jour même du dépôt des pétitions, il sollicitait directement l’avis du Premier ministre par courrier en ces termes : « Dans la perspective du prochain bureau du CESE fixé au 26 février 2013, je me permets d’appeler votre attention sur les questions liées à la recevabilité de cette pétition ». Trois jours plus tard, le secrétaire général du gouvernement adressait au Palais d’Iéna deux pages d’analyse justifiant la non-recevabilité de la pétition. Interrogé le 22 février sur la décision qu’il serait amené à rendre, le Président lâchait le morceau au prix d’un beau mensonge et avant même d’avoir statué dans les règles : « La pétition demande que le Cese se prononce pour ou contre la loi. Constitutionnellement, c’est impossible. C’est donc irrecevable sur le fond ». Puis le 26 février la décision tombe : « Le bureau a constaté que les conditions de nombre et de forme étaient réunies […] Pour autant, et en vertu de l’article 69 de la Constitution et de l’article 2 de l’ordonnance du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique social et environnemental, la saisine du Cese pour avis sur un projet de loi relève exclusivement du Premier ministre ». Interrogé la semaine dernière par nos confrères du Figaro, le professeur Didier Maus, spécialiste de droit constitutionnel, voyait pourtant l’issue de cette saisine d’un autre œil :« Rien n’empêche le Cese de se pencher sur des “évolutions sociales”, un terme à l’interprétation plus large qui figure dans la modification de la loi organique de 2010, ni de remplir un rôle d’expertise dans le domaine de l’actualité législative ».
Qui a déjà vu un organisme indépendant et souverain venir prendre ses ordres auprès du pouvoir politique, à part en Union soviétique ? Et arguer du droit pour mieux le renier ? « Tout votre beau système de droit n’est que négation du droit, injustice suprême », aurait hurlé le Doyen Carbonnier s’il avait été de ce monde pour assister à cette ineptie.
Si le général de Gaulle avait eu l’impuissance de Delevoye en 1962, nous ne bénéficierions peut-être pas du suffrage universel qu’il eut le culot d’imposer par référendum en se soustrayant à l’exigence de modification constitutionnelle du Parlement. Si les sages du Conseil constitutionnel avaient partagé le manque d’audace de Delevoye en 1971, ils n’auraient pas eu l’audace d’élargir eux-mêmes leur champ de compétence au bloc de constitutionnalité pour protéger toujours plus l’Etat de droit. Si les juristes du XIXème siècle avaient eu la faiblesse de Delevoye, jamais la prérogative de puissance publique n’aurait pu être limitée par le droit administratif dont Prosper Weil qualifiait l’existence de miracle.
Ce sont les hommes qui font l’institution. Que Jean-Paul Delevoye médite cette maxime.
Théophane Le Méné
in Causeur.fr, 6 mars 2013